Immobilier: la tendance baissière des mauvaises créances continue


2018-10-03

BLOGUE INVITÉ. L’économie québécoise continue d’être vigoureuse ce qui se traduit par un bas taux de chômage et un marché immobilier dynamique. Les ventes de propriétés résidentielles ont augmenté depuis le début de l’année 2018 comparativement à l’année dernière. Ce contexte a permis à la baisse du nombre de mauvaises créances sur l’ensemble des immeubles au Québec de se poursuivre en septembre.

 

Au cours du dernier mois, 575 préavis d’exercice ont été émis sur des immeubles dans la province selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR.

Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.

 

Le nombre de préavis d’exercice publié au mois de septembre 2018 représente une baisse de 4 % relativement à l’année précédente. Au cours des 12 derniers mois, 7484 actes ont été enregistrés pour une diminution totale de 8 %. Pour l’instant, malgré la hausse des taux d’intérêt, les préavis d’exercice continuent de décroître grâce, entre autres, à la bonne tenue du marché de l’emploi et le raccourcissement des délais de revente.

Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements

 

 

Source: JLR

 

À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.

 

Au total, 155 délaissements ont été publiés en septembre dernier pour un recul de 18% relativement à septembre 2017. Au cours des 5 derniers mois, les diminutions ont toutes été de 15% ou plus ce qui montre bien la force de la tendance baissière. Sur 12 mois, le fléchissement est plutôt de 19% pour atteindre 2145 délaissements.

 

À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, mais il peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Le nombre d’émissions de ce type d’acte diminue constamment depuis qu’ils sont publiés au Registre foncier, c’est-à-dire en avril 2016.

 

Le mois dernier, 128 avis ont été émis, soit une baisse de 13% relativement à septembre 2017. Pour ce qui est des 12 derniers mois, 1 624 avis de vente sous contrôle de justice ont été enregistrés, un nombre en déclin de 16 % comparativement aux 12 mois précédents.

Détails par région administrative

 

Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Les trois types de mauvaises créances ont diminué au cours des 12 derniers mois dans 9 régions du Québec. À ce propos, le Bas-Saint-Laurent et Montréal se distinguent avec des baisses de 10% ou plus pour tous les types de mauvaises créances analysés.

 

Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances septembre 2018 — JLR ».

source: Joanie Fontaine- Les Affaires  

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